Focus sur un axe du Projet Médico-Soignant : les patients sous main de justice

Le Projet Médico-Soignant du Centre hospitalier Laborit s’est construit sur la base du bilan du précédent projet d’établissement, il intègre les contextes national, régional, départemental et local de l’hôpital et se décline en 4 axes :

• Vocation régionale
• Les patients sous main de justice (vocation régionale et interrégionale)
• Évolution des relations avec les principaux partenaires
• Evolution au sein du CH Laborit

De ces différentes thématiques, 8 groupes de travail ont élaboré des pistes d’amélioration relevant des missions d’un établissement public spécialisé en santé mentale dans le domaine du soin, de la prévention, de la recherche et de l’enseignement.

Au total, ce sont 162 actions réparties suivant quatre catégories, les soins, la prévention, l’enseignement et la recherche.

La santé des détenus sous main de justice : une vocation régionale et interrégionale

Les soins dispensés aux personnes détenues en milieu pénitentiaire et en milieu hospitalier constituent l’une des 14 missions de services publics définies par la loi HPST. La prise en compte de cette activité de soins dans les priorités de l’établissement de santé est essentielle.

L’une des particularités de cette discipline, est le champ de la psychiatrie médico-légale qui doit articuler qualité des soins, respect des libertés individuelles et le souci de la sécurité de nos concitoyens. Les enjeux législatifs de soins sans consentement et la prise en charge de la dangerosité psychiatrique en établissement spécialisé et en établissement pénitentiaire représentent une partie spécifique du projet médico-soignant, afin de renforcer le dispositif de soins aux détenus.

Améliorer la prise en charge des patients

Le groupe 8 du Projet Médico-Soignant, en charge du sujet, a atteint, à l’issue de plusieurs réunions de travail la plupart de ses objectifs. De nombreuses actions ont été mises en œuvre et d’autres sont en cours pour contribuer à l’amélioration du parcours de soins des personnes sous main de justice.

Les actions :

• une fiche de liaison soignante spécifique accompagne désormais le patient-détenu lors de son hospitalisation sur le site hospitalier ou lors d’un transfert de celui-ci vers un autre centre pénitentiaire. Elle doit faciliter la transmission d’informations médicales et soignantes utiles pour les équipes de soins et faciliter ainsi la continuité de la prise en charge du patient du centre pénitentiaire vers le site hospitalier et inversement. Par ailleurs, un soignant du SMPR (Service Médico-Psychologique Régional ) se déplace, sur différents temps d’hospitalisation du patient-détenu.

 

• des visites du centre pénitentiaire de Vivonne par l’encadrement du SMPR, à destination des personnels soignants du CH Laborit, permettent à ces derniers de mieux connaître les conditions de détention, les modalités d’entrée et de sortie des détenus, les problématiques de santé mentale spécifiques au milieu carcéral et les modalités de soins au SMPR.

 

• des consultations médicales et infirmières avancées au CMP de Châtellerault à vocation médico-légale, mises en place par l’équipe du CMP Espace Vienne, afin de proposer un suivi des patients en s’appuyant sur l’expertise de ses professionnels. Ce type de prise en charge pourrait se déployer sur les trois autres secteurs d’hospitalisation adulte en fonction des besoins des secteurs et des moyens du CMP Espace Vienne.

 

• La collaboration renforcée du CMP Espace Vienne avec le réseau médico-légal sous forme de rencontres avec les professionnels de ce réseau et de visites des institutions partenaires.

 

• une équipe mobile spécialisée « médico-légale » émanant du CMP Espace Vienne va se mettre en place en concertation avec les professionnels des secteurs d’hospitalisation. Des rencontres communes permettront de définir les contours de son intervention (conseils de prise en charge, étayage des équipes soignantes, évaluation de la dangerosité…) et son financement.

 

• un rapprochement entre l’équipe de l’UHSA (Unité d’Hospitalisation Spécialement Aménagée) de Cadillac récemment en fonctionnement et celle du SMPR permet de renforcer les collaborations et d’élaborer un protocole d’admission pour la prise en charge des détenus hospitalisés dans cette structure. Les hospitalisations des détenus en UHSA va ainsi diminuer la fréquence des orientations vers le CHL.

 

• des rencontres avec l’ARS, la préfecture et la justice vont permettre plus largement d’améliorer le niveau de collaboration entre les partenaires de la prise en charge des détenus et en fin de peine, leur réinsertion dans leur région d’origine.

 

L’ensemble des actions mises en œuvre vont contribuer à améliorer la prise en charge des personnes sous main de justice, grâce à une collaboration de proximité entre le SMPR, le CMP Espace Vienne, les CMP des secteurs adultes ainsi que les unités d’hospitalisation. Ces actions vont aussi permettre une coordination plus efficace avec les partenaires du réseau médico-légal.

Les pilotes de ce groupe de travail renouvellent leurs remerciements à tous les membres du groupe, pour leur participation assidue et active.