Il y a 3 ans, la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles Faites aux Enfants (CIIVISE) était installée, avec pour lettre de mission de recueillir les témoignages des personnes ayant été victimes de violences sexuelles pendant leur enfance en créant un espace inédit d’expression et faire des préconisations de politiques publiques pour améliorer la réponse des différentes institutions.
En avril 2024, une nouvelle gouvernance a été nommée pour prendre la tête de la CIIVISE, installée par la ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles pour une durée de 18 mois.
Associer les enfants et les adolescents à la politique publique de prévention de demain
La nouvelle séquence de travail de la CIIVISE s’ouvre sur une double perspective :
- Le suivi des travaux antérieurs et la vigilance sur le déploiement des propositions déjà émises,
- La consolidation et la pérennisation du bouleversement social déjà engagé depuis quelques années dans la société française en matière de lutte contre l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants.
A ce titre, elle considère que l’écoute des enfants et adolescents est une priorité. Elle mettra en œuvre cet objectif dans le respect des obligations éthiques et juridiques permettant que leur participation aux travaux soit sécurisée, préparée et suivie avec des partenaires.
Composition de la commission
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Le Pr Ludovic Gicquel, Chef du pôle universitaire de Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent au Centre Hospitalier Laborit de Poitiers et vice-président du conseil scientifique de la société française de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, intègre la commission au titre des professionnel du soin et de la santé mentale.
La CIIVISE reçoit les témoignages dans le respect des articles 434-3 et 434-1 du Code pénal qui lui font obligation d’informer les autorités judiciaires de toutes les agressions ou atteintes sexuelles infligées à un mineur dont elle a connaissance, ainsi que de tout viol commis sur un majeur dont l’auteur serait susceptible de commettre de nouveaux viols qui pourraient être empêchés.
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